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Le retour en force du testament

Il y a encore quelques années, on pensait que le testament était réservé aux célibataires sans enfant, aux personnes âgées aigries et fâchées avec toute leur descendance. Avec les familles recomposées, avec le Pacs, les contrats d’assurance-vie, le testament voit son retour en force et il est donc utile de faire un petit rappel des conditions de forme de cet acte car si rien n’est plus facile et moins onéreux que d’écrire ses volontés posthumes sur une feuille de papier, rien n’est plus difficile parfois que de les exécuter lorsqu’elles sont d’une validité douteuse ou susceptibles d’interprétation car mal exprimées.

Avant toutes choses, quelle que soit la forme du testament, certaines dispositions sont à éviter. Il s’agit essentiellement de celles relatives à l’organisation des funérailles, ou encore celles concernant le corps (don d’organes ou au contraire opposition à tout prélèvement). Le temps d’en prendre connaissance, il sera généralement trop tard. Il est préférable d’en parler aux proches, de faire des observations dans les contrats obsèques.

Rédiger un testament suppose un écrit. Soit cet écrit est de la main du testateur, on dira alors que le testament est olographe, soit il est rédigé par un Notaire sous la dictée du testateur, il sera alors qualifié de notarié ou authentique. Deux autres formes existent, peu utilisées : le testament mystique et le testament international.

Le testament olographe, le plus simple, le plus courant

Il est écrit, daté et signé de la main du testateur. Cette simplicité cache un certain nombre de difficultés.

En effet, le rédacteur face à sa feuille blanche peut avoir des difficultés à exprimer clairement sa volonté, ne pas connaître certains obstacles légaux qui empêcheront l’application de ses dispositions (Réserve de certains héritiers, incapacité du gratifié...).

En complément de cette simplicité, il y a également la facilité de modifier les dispositions dans le temps selon les changements qui peuvent intervenir dans la vie du rédacteur.

Conseil : Ne pas hésiter à consulter son Notaire avant de rédiger et ensuite lui en confier la garde. Il vérifiera que les dispositions seront applicables sans problème, il le mentionnera au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Ainsi, le Notaire chargé du règlement de la succession aura connaissance du lieu de dépôt des éventuelles volontés du défunt.

Le testament authentique, une garantie maximale

Pour rédiger un testament authentique, le testateur dicte ses volontés à un Notaire en présence de deux témoins ou à deux Notaires. Le testament est ensuite lu à voix haute par le Notaire et signé par le testateur, lorsqu’il le peut, les témoins et le Notaire. Il est au rang des minutes du Notaire et mentionné au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Le testament authentique est obligatoire si le testateur ne sait pas écrire, ou n’est plus en état de le faire ; également si le testateur souhaite priver son conjoint survivant du droit viager sur le logement ; si l’on veut reconnaître un enfant naturel dont on souhaite garder l’existence cachée jusqu’au moment de son décès. En raison de son formalisme, ce testament est moins discret et plus coûteux, mais il a pour avantage de bénéficier du conseil d’un professionnel et donc d’une assurance sur la validité des dispositions, sur la difficulté de le contester en raison d’incapacité du rédacteur, le Notaire devant s’assurer que ce dernier est sain d’esprit.

Quelle que soit la forme de testament adoptée et sous réserve du respect des règles successorales, le testateur peut répartir son patrimoine entre ses héritiers tout en gardant la main sur ses biens jusqu’à son décès. Mais, il est utile de savoir que rédiger son testament n’est pas obligatoire, donc pas de panique si vous n’en rédigez pas. 90% des successions ne comportent pas de testament et se règlent en vertu des dispositions du Code Civil.

Envisager sa succession ne fait pas mourir, il ne faut pas hésiter à aller consulter son Notaire tant que tout va bien, prendre des dispositions s’il y a lieu tant que l’âge, la maladie, la vieillesse, ou le handicap ne pèse pas, les échanges avec ce professionnel seront plus libres et sans affect qui pourrait déteindre sur les dispositions prises ou à prendre.

Quelques liens
Qui sont les héritiers désignés par la loi ?
Conjoint, enfants, père et mère...
La loi protège-t-elle particulièrement certains héritiers ?
Qu'est-ce que la réserve ? Qu'est-ce que la quotité disponible ?
Les droits au logement du conjoint survivant
Le droit temporaire et le droit viager, pour un maintien dans les lieux.
Ne prendre qu'une partie de l'héritage : le cantonnement
Il s'agit de la possibilité de limiter ses droits dans la succession à une partie des biens.
A quoi sert le généalogiste ?
Quelques informations concernant ce professionnel mal connu
 

 
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