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Devenir Notaire

Pour cela, plusieurs voies sont possibles :

- Voie universitaire : les titulaires d'un Master I ("maîtrise en droit") peuvent présenter un dossier pour entrer en Master II ("DESS") Droit Notarial.

Après cette année universitaire de cours à plein temps, ils sont en stage pour deux ans, au cours desquels ils suivent des cours et passent un examen à la fin de chaque semestre universitaire.

Dès l'obtention de la dernière des quatre semestrialités, ils peuvent soutenir un rapport de stage qui clôt alors leur formation.

- Voie professionnelle : les titulaires d'un Master I ("maîtrise en droit") peuvent passer un concours d'entrée dans un CFPN - Centre de Formation Professionnelle Notariale - afin de suivre une année civile de cours à plein temps, à l'issue de laquelle est délivré le "diplôme d'aptitude aux fonctions de Notaire sous condition de l'obtention du certificat de fin de stage".

Ils commencent alors un stage de deux ans, avec six semaines de cours sanctionnées par six examens, à la fin desquels ils doivent soutenir un rapport de stage qui clôt alors leur formation.

- Voie parallèle : elle est réservée aux membres d'autres professions juridiques ou judiciaires...

- Voie interne : les Clercs de Notaires, titulaires du diplôme de Premier Clerc depuis au moins 9 ans, peuvent passer un examen dénommé "contrôle des connaissances".
L'épreuve, composée d'une dissertation juridique et d'un "grand oral", est redoutable car elle n'admet, chaque année, que très peu de candidats.


Une fois diplômé...
Le Notaire assistant peut :

- rester Clerc de Notaire (ce qui est un cas fréquent),

- devenir Notaire salarié (peu nombreux pendant quelques années, mais leur nombre croît maintenant rapidement),

- ou s'installer et devenir "Notaire en titre" : il doit alors, ou bien, prendre la place d'un Notaire démissionnaire ou décédé, ou bien, s'associer avec un ou plusieurs Notaires déjà installés ; leur accord fera l'objet d'un dossier présenté auprès de la Chambre des Notaires qui, après quelques mois, débouchera sur un arrêté de nomination de Monsieur le Garde des Sceaux et une prestation de serment à la barre du Tribunal de Grande Instance...

 

 
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