1134 - VALOGNES

1. Propriétaire et éditeur du site
Philippe LEFRANCOIS
19 rue du Palais de Justice - 50700 VALOGNES
02.33.21.60.60
N° TVA intracommunautaire : FR11420606097

2. Hébergeur
yulPa SAS
10 rue de Penthièvre
75008 PARIS
SIRET : 827 892 316 00015 - NAF : 6311Z - TVA : FR11827892316

3. Protection des données à caractère personnel
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de transmettre des informations personnelles si la loi l'exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.
Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.
Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office notarial de Me Philippe LEFRANCOIS.

3.1. Cookies non persistants
? Qu'est qu'un cookie ?
Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur (ordinateur, tablette, Smartphone...).
- Quels sont les cookies utilisés ?
Nous n'utilisons aucun type de cookies.

3.2. Droit d’accès
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au correspondant Informatique et Libertés de l’Office notarial à cil@notaires.fr.
En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Editeur s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

3.3. Liste de diffusion
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.