De particulier à particulier :
Conformément à la loi ALUR, le locataire prend en charge :
- 30 % TTC d'un mois de loyer pour la rédaction du bail (plafonné à 8 € TTC le m²)
- et 96 € TTC pour l'état des lieux d'entrée (plafonné à 3 € TTC le m²)
Négocié par l'Etude :
En cas de mise en relation par l'Etude, aucun surcoût n'est à la charge du locataire.

Si le propriétaire le souhaite, l'Etude peut se charger de l'encaissement des loyers, des rapports avec le locataire en place, des augmentations légales, et de l'édition d'un récapitulatif annuel en vue de la déclaration de revenus.
Le coût de cette prestation, à la charge du propriétaire, est de 6,00 % TTC du loyer encaissé.

Loyer (+ charges) par mois : 400 € + 50 €

Centre ville, appartement 4ème étage 42 m2, très bon état, comprenant séjour, espace cuisine, 2 chambres dont une petite, salle de bains, WC, pièce à usage de rangement.

Electrique - DPE : D-209

Loyer (+ charges) par mois : 515 € + 50 €

Centre-ville, 3ème étage, Interphone, spacieux appartement rénové, très lumineux, comprenant vaste entrée desservant, WC, placard, cuisine, séjour, salle de bains, et deux chambres.

électrique - DPE : D (207)

Loyer (+ charges) par mois : 520 € + 20 €

Appartement 2ème étage, petit extérieur commun bien exposé, comprenant grand séjour avec cuisine ouverte, chambre, salle de bain spacieuse.

électrique - DPE : E-255

Loyer (+ charges) par mois : 400 € + 55 €

Dans un immeuble à usage médical, pièce d'environ 13 m² avec grand placard vitré, accès par l'entrée du bâtiment, et utilisation commune de la salle d'attente et des wc. Pratique d'une activité professionnelle peu bruyante indispensable

GAZ - DPE : 0

Loyer (+ charges) par mois : 450 € + 55 €

Dans un immeuble à usage medical, pièce d'environ 15 m2 avec accès par l'entée du bâtiment, et utilisation commune de la salle d'attente et des WC. Pratique d'une activté professionnelle peu bruyante indispensable.

gaz - DPE : 0

Loyer (+ charges) par mois : 450 € + 55 €

Dans un immeuble à usage médical, pièce d'environ 18 m² avec accès par l'entrée du bâtiment, et utilisation commune de la salle d'attente et des wc. Pratique d'une activité professionnelle peu bruyante indispensable

gaz - DPE : 0

Les parties sont libres de conclure le bail :
- soit sous seing privé : ce bail peut toutefois être enregistré, ce qui lui confère «date certaine» ;
- soit par acte notarié.

La forme authentique, c'est à dire notariée, présente toujours plusieurs avantages :
- c'est la certitude d'une convention équilibrée, qui tiendra compte des intérêts du locataire et du bailleur ;
- l'intervention du notaire permet d'assurer la conformité du bail avec les lois en vigueur ;
- le bail notarié a force probante, c'est-à-dire qu'il ne peut être contesté (sauf procédure judiciaire) ;
- le bail a «date certaine», ce qui signifie qu'il est opposable aux tiers ; ainsi, si le bailleur souhaite vendre le logement occupé, le locataire pourra opposer le bail en cours au nouveau propriétaire qui ne pourra l'expulser ;
- le bail notarié constitue un titre exécutoire : cela permet au propriétaire de procéder, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, à des mesures de saisies (notamment sur salaires, sur des comptes en banque ou sur des meubles), à l'égard du locataire qui ne remplit pas ses obligations en matière de paiement de loyer.

Bien sûr, le bail notarié ne dispense pas le propriétaire d'engager une procédure judiciaire pour obtenir l'expulsion de son locataire.

Quelle que soit sa forme, les frais d'établissement du bail seront partagés par moitié entre le bailleur et le locataire.