Le Notaire et les collaborateurs
"L'ETUDE" - Mini-série de 6 épisodes
"L'ETUDE" est une mini-série de 6 épisodes de 8 minutes au travers de laquelle on découvre la vie d’une étude notariale d’une ville en province à travers l’arrivée de Leila Nivert (Sophia Yamna), jeune notaire parisienne rejoignant l’office de Maître Philippe Dupré (Arnaud Viard) et ses deux collaborateurs Nicolas (Benoît Blanc) et Delphine (Marie-Pierre Bellefleur) pour l’intégrer à terme comme nouvelle associée, si tout se passe bien...Vidéo du Conseil Supérieur du Notariat
"Je viens bosser chez vous"
🎬 Dans la Cour d’appel de Caen, le notariat emploie près de 1.600 collaborateurs répartis sur les trois départements : Calvados, Manche et Orne.👥 Méconnaissance des métiers et des filières, image de marque désuète... Pour faire tomber ces préjugés et attirer de nouveaux talents, les notaires m'ont embauché ! Micro et caméra au poing, je me suis aussi invité en immersion dans plusieurs offices de la région pour y partager un « bout de quotidien » tout en testant leurs jobs : clerc de notaires, négociateur immobilier, comptable notarial, formaliste et bien sûr notaires !
Vidéo de Notaires2Normandie
Le Notaire
Le Notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Le Notaire, un officier public
Le Notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l'Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité. Cela signifie qu'il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu'il reçoit de l'Etat.
Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : "Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique".
Le Notaire, un professionnel de l'authentification des actes
Il a le pouvoir d'authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s'engage personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif. A ce titre, le Notaire est le magistrat de l'amiable, acteur d'une justice amiable.
Le Notaire, un professionnel libéral
Bien qu'investi de l'autorité publique, le Notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l'Etat, puisqu'il assume la responsabilité économique de son étude. C'est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l'Etat pour les services qu'il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du Notaire.
Le Notaire, un professionnel présent sur tout le territoire
Implanté sur tout le territoire en vertu d'une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un "numerus clausus" particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.
L'implantation des offices sur le territoire fait l'objet d'une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :
Le Notaire, un officier public
Le Notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l'Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité. Cela signifie qu'il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu'il reçoit de l'Etat.
Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : "Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique".
Le Notaire, un professionnel de l'authentification des actes
Il a le pouvoir d'authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s'engage personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif. A ce titre, le Notaire est le magistrat de l'amiable, acteur d'une justice amiable.
Le Notaire, un professionnel libéral
Bien qu'investi de l'autorité publique, le Notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l'Etat, puisqu'il assume la responsabilité économique de son étude. C'est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l'Etat pour les services qu'il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du Notaire.
Le Notaire, un professionnel présent sur tout le territoire
Implanté sur tout le territoire en vertu d'une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un "numerus clausus" particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.
L'implantation des offices sur le territoire fait l'objet d'une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :
- maintenir un service public juridique de proximité,
- tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
- veiller aux conditions économiques d'exercice de la profession afin d'assurer un service de qualité.
Les métiers du Notariat
On distingue de multiples fonctions :
Notaire : Officier public bénéficiant à ce titre d'une délégation de puissance publique, autrement dit de l'État. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend, et du Procureur de la République.
Il peut ne pas être propriétaire de l'étude : il exerce alors les mêmes fonctions qu'un notaire libéral, mais son statut est celui de salarié de l'office.
Notaire assistant : Diplômé notaire, il intervient aux côtés du Notaire à toutes les étapes importantes de la vie des particuliers ou des professionnels. Il est en contact avec des clients pour les dossiers qui lui sont confiés. Cadre de l'étude, il est le plus souvent responsable d'un service ou d'une équipe de rédacteurs.
Il contrôle la réalisation des actes. Il est spécialiste dans un domaine du droit : fiscalité, entreprise, gestion de patrimoine.
Notaire stagiaire : C'est un futur notaire, actuellement en formation. Ce titre est attribué durant les 2 années de stage obligatoire.
Clerc de notaire : Cheville-ouvrière de l'étude, tous les notaires ont été, un jour, clerc de notaire. C'est l'essence même du métier.
Il rédige les actes, c'est-à-dire les conventions des parties. Certains rédacteurs sont spécialisés par service : famille, vente immobilière, succession...
Pour se former, la licence professionnelle « métiers du notariat » est une formation universitaire d'une année dans les facultés de droit habilitées à cet effet, qui comprend un stage tutoré dans un office notarial. Ce diplôme permet ensuite d'accéder à la préparation du diplôme des métiers du notariat.
Son accès est réservé titulaires d'un bac+2, dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle « métiers du notariat ». La formation assurée par la licence peut être complétée par le Diplôme des métiers du notariat : formation en alternance d'une année comprenant un stage rémunéré dans un office notarial, parallèlement à un enseignement technique et pratique à l'INFN.
Juriste : Le/la juriste intervient aux côtés du notaire à toutes les étapes importantes de la vie des particuliers ou des professionnels.
C'est un technicien du droit qui rassemble les pièces administratives nécessaires, participe à l'établissement des actes, et accompagne le notaire ou le juriste confirmé dans le suivi des dossiers.
Il est en contact avec les clients pour les dossiers qui lui sont confiés.
La profession offre des perspectives d'évolution professionnelle par le biais d'une formation complémentaire qui, additionnée à l'expérience acquise, permet d'accéder à un poste de juriste confirmé.
Formaliste : Il/elle intervient après la signature des actes, afin de les rendre opposables et d'assurer leur enregistrement (ainsi que les paiement des droits de mutation).
Il rassemble les pièces administratives, vérifie le contenu des actes et à effectue les formalités de dépôt des actes notariés (vente immobilière, statut de société, donation, ...) auprès des administrations concernées.
En ce qui concerne les actes relatifs à une vente immobilière, le formaliste est chargé de toutes les démarches de publicité foncière et d' enregistrement des actes auprès des bureaux des hypothèques et des services fiscaux.
Comptable-taxateur : C'est le spécialiste du chiffre dans un environnement juridique. Il assure la gestion économique et comptable de l'activité de l'office. Il établit la facturation des actes notariés et des prestations notariales.
Taxateur, il calcule également pour chaque acte la part d'impôts qui doit être reversée à l'État.
Dans certains cas, il peut également exercer une mission de gestion du personnel (paie, charges sociales et fiscales, congés, absences...)
Négociateur immobilier : Le négociateur immobilier est en charge de la vente et la location des biens immobiliers. Il assure un rôle d'intermédiaire entre acheteur et vendeur.
Il réalise l'estimation, la publicité, les visites lors de la vente et l'état des lieux lors de la location de biens immobiliers. Il délivre aux clients, acheteur ou vendeur, une information précise concernant le marché, les modalités d'acquisition, le financement et les formalités nécessaires au transfert de propriété.
Notaire : Officier public bénéficiant à ce titre d'une délégation de puissance publique, autrement dit de l'État. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend, et du Procureur de la République.
Il peut ne pas être propriétaire de l'étude : il exerce alors les mêmes fonctions qu'un notaire libéral, mais son statut est celui de salarié de l'office.
Notaire assistant : Diplômé notaire, il intervient aux côtés du Notaire à toutes les étapes importantes de la vie des particuliers ou des professionnels. Il est en contact avec des clients pour les dossiers qui lui sont confiés. Cadre de l'étude, il est le plus souvent responsable d'un service ou d'une équipe de rédacteurs.
Il contrôle la réalisation des actes. Il est spécialiste dans un domaine du droit : fiscalité, entreprise, gestion de patrimoine.
Notaire stagiaire : C'est un futur notaire, actuellement en formation. Ce titre est attribué durant les 2 années de stage obligatoire.
Clerc de notaire : Cheville-ouvrière de l'étude, tous les notaires ont été, un jour, clerc de notaire. C'est l'essence même du métier.
Il rédige les actes, c'est-à-dire les conventions des parties. Certains rédacteurs sont spécialisés par service : famille, vente immobilière, succession...
Pour se former, la licence professionnelle « métiers du notariat » est une formation universitaire d'une année dans les facultés de droit habilitées à cet effet, qui comprend un stage tutoré dans un office notarial. Ce diplôme permet ensuite d'accéder à la préparation du diplôme des métiers du notariat.
Son accès est réservé titulaires d'un bac+2, dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle « métiers du notariat ». La formation assurée par la licence peut être complétée par le Diplôme des métiers du notariat : formation en alternance d'une année comprenant un stage rémunéré dans un office notarial, parallèlement à un enseignement technique et pratique à l'INFN.
Juriste : Le/la juriste intervient aux côtés du notaire à toutes les étapes importantes de la vie des particuliers ou des professionnels.
C'est un technicien du droit qui rassemble les pièces administratives nécessaires, participe à l'établissement des actes, et accompagne le notaire ou le juriste confirmé dans le suivi des dossiers.
Il est en contact avec les clients pour les dossiers qui lui sont confiés.
La profession offre des perspectives d'évolution professionnelle par le biais d'une formation complémentaire qui, additionnée à l'expérience acquise, permet d'accéder à un poste de juriste confirmé.
Formaliste : Il/elle intervient après la signature des actes, afin de les rendre opposables et d'assurer leur enregistrement (ainsi que les paiement des droits de mutation).
Il rassemble les pièces administratives, vérifie le contenu des actes et à effectue les formalités de dépôt des actes notariés (vente immobilière, statut de société, donation, ...) auprès des administrations concernées.
En ce qui concerne les actes relatifs à une vente immobilière, le formaliste est chargé de toutes les démarches de publicité foncière et d' enregistrement des actes auprès des bureaux des hypothèques et des services fiscaux.
Comptable-taxateur : C'est le spécialiste du chiffre dans un environnement juridique. Il assure la gestion économique et comptable de l'activité de l'office. Il établit la facturation des actes notariés et des prestations notariales.
Taxateur, il calcule également pour chaque acte la part d'impôts qui doit être reversée à l'État.
Dans certains cas, il peut également exercer une mission de gestion du personnel (paie, charges sociales et fiscales, congés, absences...)
Négociateur immobilier : Le négociateur immobilier est en charge de la vente et la location des biens immobiliers. Il assure un rôle d'intermédiaire entre acheteur et vendeur.
Il réalise l'estimation, la publicité, les visites lors de la vente et l'état des lieux lors de la location de biens immobiliers. Il délivre aux clients, acheteur ou vendeur, une information précise concernant le marché, les modalités d'acquisition, le financement et les formalités nécessaires au transfert de propriété.