Informations concernant le Tarif
Textes de référence
Répartition des "frais de notaire"
![](graph/frais-notaire.jpg)
Honoraires de négociation
Des honoraires de négociation sont dus quand l'office notarial met en relation le vendeur et l'acquéreur ; s'ajoutant aux frais d'acte, ils se calculent de la manière suivante :
Dans le cas d'une vente Immo-Interactif®, il convient d'ajouter 720 € TTC de frais techniques.
- Sur la partie de prix inférieure à 20.000 € : 9,00 % TTC
- Entre 20.000 et 40.000 € : 6,00 % TTC
- Sur la partie de prix supérieure à 40.000 € : 3,00 % TTC
Dans le cas d'une vente Immo-Interactif®, il convient d'ajouter 720 € TTC de frais techniques.
Chez le Notaire, on paie quoi ?
Les frais d'acquisition, souvent appelés à tort "frais de notaire", représentent en réalité le total des postes suivants :
- Des impôts et taxes diverses,
- Des sommes avancées par le Notaire pour le compte du client,
- Et la rémunération de l'office notarial.
- Les impôts dus à l'occasion de l'acquisition : la Taxe de Publicité Foncière est calculée sur le prix du bien vendu, et son montant est de 5,80 % (sauf exceptions : 0,715 % pour une acquisition d'un immeuble neuf ou par un locataire agricole, par exemple), plus la TVA sur la rémunération due à l'office, et une Contribution de Sécurité Immobilière dont le montant est de 0,10 % du prix,
- Les sommes avancées à des tiers par le Notaire (par exemple, service de la publicité foncière, géomètre, syndic de copropriété...) ; en revanche, les divers diagnostics obligatoires (mesurage en cas de vente d'un lot de copropriété, saturnisme - recherche du plomb dans les vieilles peintures -, amiante, termites, diagnostic gaz, diagnostic électrique, diagnostic de performance énergétique, diagnostic de l'assainissement individuel) sont à la charge du vendeur,
- Et la rémunération de l'office, pour la rédaction de l'acte mais aussi l'ensemble du travail qui a été fait avant la signature et ainsi que ce qui sera fait après et terminé plusieurs mois après, d'un montant de l'ordre de 1 à 2 % du prix du bien vendu : il faut bien avoir à l'esprit que c'est cette somme qui permet de payer les salaires, les charges sociales, les locaux, les assurances, la documentation... et ensuite seulement la rémunération du Notaire.