Les frais d'acte, souvent appelés "frais de notaire", représentent, en réalité, le total des postes suivants :

• Des impôts,
• Des sommes avancées par le Notaire,
• Et sa rémunération.

Si l'on prend l'exemple d'une vente d'immeuble, les frais payés par l'acquéreur représentent :

• Les impôts dus à l'occasion de l'acquisition : la Taxe de Publicité Foncière est calculée sur le prix du bien vendu, et son montant est de 5,81 % (sauf exceptions : 0,715 % pour une acquisition d'un immeuble neuf ou par un locataire agricole, par exemple), plus la TVA sur la rémunération due au Notaire,
• Les sommes avancées à des tiers par le Notaire (par exemple, service du cadastre, géomètre, syndic de copropriété...) ; en revanche, les divers diagnostics obligatoires (mesurage en cas de vente d'un lot de copropriété, saturnisme - recherche du plomb dans les vieilles peintures -, amiante, termites, diagnostic gaz, diagnostic électrique, diagnostic de l'assainissement individuel) sont à la charge du vendeur,
• Et la rémunération du Notaire, pour la rédaction de l'acte, d'un montant de l'ordre de 1 à 2 % du prix du bien vendu. On est bien loin du total des frais payés par l'acquéreur...