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Me Philippe LEFRANCOIS - Notaire à VALOGNES   (Cotentin - Manche - Normandie - France)
Avec la collaboration de Me Corentin DOREY, Notaire au sein de l'Office
Tél : 02.33.21.60.60 - Mail : etude@lefrancois-notaire.com - Adresse : 19 rue du Palais de Justice - 50700 VALOGNES


Informations relatives au Droit de la famille


Le Notaire, conseil des familles
Depuis toujours, le Notaire apporte des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions.
Il est le témoin des changements qui touchent les structures familiales (diminution des mariages, augmentation des unions libres et des divorces) et les patrimoines familiaux (mobilité, adaptation aux différents âges de la vie, mise en place de solidarités familiales, surendettement). Il répond aux nouveaux besoins suscités par ces changements, en proposant des solutions adaptées, tant juridiques que fiscales.
Le Notaire ne règle pas seulement, a posteriori, les conséquences patrimoniales des évènements familiaux tels que divorce, décès ou accident engendrant un handicap. Il est aussi le conseiller qui peut être consulté par les familles à tout moment, pour préparer la transmission des biens ou modifier la structure d'un patrimoine, en fonction des besoins actuels et futurs (logement, complément de retraite).
Conseiller juridique et patrimonial des familles, le Notaire contribue à prévenir les conflits et à limiter les recours aux tribunaux.

Le Pacs
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Le contrat de mariage
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Le divorce
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Le mandat de protection future
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Vous vivez ensemble, et n'êtes pas mariés ?
A l'époque où tant de couples vivent ensemble, sans être mariés, et peuvent avoir en commun terrains, maisons, fonds de commerce... lorsque l’un des concubins décède, ses biens sont attribués à :
  • Ses enfants ou petits-enfants,
  • Ou ses frères, sœurs, parents et grands-parents,
  • Ou ses oncles, tantes, neveux et nièces,
  • Ou ses cousins...
Avec le RISQUE D’ÊTRE OBLIGÉ DE VENDRE...

Mais RIEN POUR CELUI (ou celle) QUI A PARTAGÉ SA VIE...

Changer de régime matrimonial
J'ai entendu parler du changement de régime matrimonial. De quoi s'agit-il ?
Puisque vous êtes mariés, vos biens sont soumis à un certain nombre de règles juridiques spéciales appelées régime matrimonial.
Tout le monde a le choix entre plusieurs sortes de régimes matrimoniaux : communauté de biens, séparation de biens, participation aux acquêts, ainsi que de nombreuses variantes de ces régimes.
Pour adopter un régime matrimonial, il suffit après réflexion et consultation de votre Notaire, de signer un contrat avant le mariage, faute de quoi la loi choisit pour vous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Mais si, au cours du mariage, le régime n'est plus adapté à l'intérêt de la famille, les époux peuvent décider de le modifier en signant avec leur Notaire un contrat de changement de régime matrimonial qui devra ensuite être homologué par le juge. Il est même possible de changer de régime tous les deux ans.

Le retour en force du testament
Il y a encore quelques années, on pensait que le testament était réservé aux célibataires sans enfant, aux personnes âgées aigries et fâchées avec toute leur descendance. Avec les familles recomposées, avec le Pacs, les contrats d’assurance-vie, le testament voit son retour en force et il est donc utile de faire un petit rappel des conditions de forme de cet acte car si rien n’est plus facile et moins onéreux que d’écrire ses volontés posthumes sur une feuille de papier, rien n’est plus difficile parfois que de les exécuter lorsqu’elles sont d’une validité douteuse ou susceptibles d’interprétation car mal exprimées.

Réglement d'une succession
Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.

Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de l'office notarial.