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Les "frais de notaire", c'est quoi ?

Les frais d'acte, souvent appelés "frais de notaire", représentent, en réalité, le total des postes suivants :
- des impôts,
- des sommes avancées par le Notaire,
- et sa rémunération.

Si l'on prend l'exemple d'une vente d'immeuble, les frais payés par l'acquéreur représentent :

- les impôts dus à l'occasion de l'acquisition : la Taxe de Publicité Foncière est calculée sur le prix du bien vendu, et son montant est de 5,09 % (sauf exceptions : 0,715 % pour une acquisition d'un immeuble neuf ou par un locataire agricole, par exemple), plus la TVA sur la rémunération due au Notaire,

- les sommes avancées à des tiers par le Notaire (par exemple, service du cadastre, géomètre, syndic de copropriété...)  en revanche, les divers diagnostics obligatoires (mesurage en cas de vente d'un lot de copropriété, saturnisme - recherche du plomb dans les vieilles peintures -, amiante, termites, diagnostic gaz, diagnostic électrique, diagnostic de l'assainissement individuel) sont à la charge du vendeur,

- et la rémunération du Notaire, pour la rédaction de l'acte, d'un montant de l'ordre de 1 à 2 % du prix du bien vendu. On est bien loin du total des frais payés par l'acquéreur...


Les frais de négo en quelques questions

Qu'est ce que c'est ?
Activité traditionnelle du Notariat depuis quelques décennies (au moins, dans certaines régions françaises), la négociation fait l'objet d'une rémunération déterminée par le décret 78-262 du 8 mars 1978 fixant le tarif des notaires.

Quand est-elle due ?
Cette rémunération, qui s'ajoute aux frais d'acte, est due au Notaire qui, agissant en vertu d'un mandat écrit, met en relation Vendeur et Acquéreur, à la condition qu'il reçoive l'acte (ou participe à sa réception).

Quel est son montant ?
Le montant de cette rémunération est le suivant :
- sur la partie du prix inférieure à 45.735  € : 5,00% HT (soit 6,00% TTC) ;
- sur la partie du prix supérieure à 45.735 € : 2,50% HT (soit 3,00% TTC).

Exemple: pour l'achat d'une maison de 137.200 € (soit 900.000 F), le montant de cet honoraire est de 5.488 € TTC (soit 35.999 F TTC), soit 4,01 %...

 
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