Informations concernant le Tarif

Répartition des "frais de notaire"
Chez le Notaire, on paie quoi ?
Les frais d'acquisition, souvent appelés à tort "frais de notaire", représentent en réalité le total des postes suivants :
  • Des impôts et taxes diverses,
  • Des sommes avancées par le Notaire pour le compte du client,
  • Et la rémunération de l'office notarial.
Si l'on prend l'exemple d'une vente d'immeuble, les frais payés par l'acquéreur représentent :
  • Les impôts dus à l'occasion de l'acquisition : la Taxe de Publicité Foncière est calculée sur le prix du bien vendu, et son montant est de 5,80 % (sauf exceptions : 0,715 % pour une acquisition d'un immeuble neuf ou par un locataire agricole, par exemple), plus la TVA sur la rémunération due à l'office, et une Contribution de Sécurité Immobilière dont le montant est de 0,10 % du prix,
  • Les sommes avancées à des tiers par le Notaire (par exemple, service de la publicité foncière, géomètre, syndic de copropriété...) ; en revanche, les divers diagnostics obligatoires (mesurage en cas de vente d'un lot de copropriété, saturnisme - recherche du plomb dans les vieilles peintures -, amiante, termites, diagnostic gaz, diagnostic électrique, diagnostic de performance énergétique, diagnostic de l'assainissement individuel) sont à la charge du vendeur,
  • Et la rémunération de l'office, pour la rédaction de l'acte mais aussi l'ensemble du travail qui a été fait avant la signature et ainsi que ce qui sera fait après et terminé plusieurs mois après, d'un montant de l'ordre de 1 à 2 % du prix du bien vendu : il faut bien avoir à l'esprit que c'est cette somme qui permet de payer les salaires, les charges sociales, les locaux, les assurances, la documentation... et ensuite seulement la rémunération du Notaire.
On est bien loin du total des frais payés par l'acquéreur...